Face à l’évolution constante de la législation sur les changements climatiques, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Le Canada s’est engagé dans le cadre de 123 accords internationaux qui concernent des domaines sur lesquels des organismes aussi bien fédéraux que provinciaux exercent une compétence. En outre, des organismes de réglementation canadiens ont rehaussé leurs exigences en matière de communication de l’information environnementale, marquant ainsi un tournant important en ce qui a trait à la gouvernance environnementale.

Nous présentons ci-dessous cinq tendances notables touchant la réglementation des changements climatiques :

1. Actualisation de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité pousse le pays à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En complément, diverses autres lois, comme la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, renforcent la tarification du carbone en vue d’atteindre les niveaux de référence fixés pour 2030. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont lancé des initiatives, comme les normes sur les combustibles propres et d’autres stratégies, visant à réduire les émissions de carbone.

2. Incitatifs fédéraux pour des pratiques plus vertes. Non seulement le gouvernement du Canada passe des lois, mais il crée également des incitatifs pour des pratiques plus vertes. Des crédits d’impôt offerts aux consommateurs et aux entreprises, ainsi qu’un fonds de 15 G$ CA destinés à des investissements dans les technologies à faibles émissions de carbone, sont des exemples de cette approche visant à favoriser la réduction des émissions de carbone.

3. Politiques en matière d’achats écologiques. Depuis le mois d’avril 2023, dans le but de favoriser l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, il est obligatoire aux fins des achats du gouvernement fédéral de plus de 25 M$ CA que les fournisseurs divulguent leurs émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et établissent des cibles de réduction des émissions. D’ici décembre 2024, cette exigence s’étendra aux projets de construction et aux services d’une valeur de plus de 10 M$ CA.

4. Gestion des risques climatiques dans le secteur financier. En mars 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières a publié une ligne directrice pour les banques et les assureurs sous réglementation fédérale au sujet de la gestion et de la communication des risques climatiques. Cette ligne directrice, qui sera mise en œuvre graduellement sur une période de trois ans, met l’accent sur la planification et les stratégies de résilience des entreprises soucieuses du climat.

5. Évolution des échanges de droits d’émissions de GES. Des provinces ont adopté différents systèmes d’échanges de droits d’émissions de GES réservés aux grands émetteurs. L’échange de droits d’émissions et les crédits compensatoires de carbone prennent de l’importance et l’on s’attend à ce que les générateurs de crédits compensatoires de carbone jouent un rôle encore plus marqué dans l’économie verte.