Le Corporate Transparency Act obligeant des entités américaines ou étrangères à déclarer leurs bénéficiaires effectifs est entré en vigueur le 1erjanvier 2024.
Voici en quelques lignes les principales informations nécessaires aux fins d’évaluer votre situation.
Pour plus d’information, FinCEN (i.e. l’autorité en charge de la mise en place de cette règlementation américaine) a mis à disposition un guide à destination des petites entités, disponible en français au lien suivant : https://www.fincen.gov/sites/default/files/shared/BOI_Small_Compliance_Guide-French_508C.pdf
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider à évaluer votre situation et vous accompagner dans ces déclarations.
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