La présente contribution se propose d’étudier l’apparition, en arbitrage international, de décisions procédurales formant un véritable corps de jurisprudence ou de précédents. Tandis que le sujet du précédent a d’ores et déjà été analysé sous l’angle des décisions substantielles rendues par les arbitres, aucune étude n’est consacrée spécifiquement au précédent concernant les questions procédurales. Cet article cherche alors à préciser davantage la notion de précédent procédural, avant d’examiner sa réalité dans la pratique arbitrale. Les études empiriques menées par les auteures sur les décisions procédurales rendues par des tribunaux CCI et CIRDI font apparaître d’intéressantes divergences dans la pratique des arbitres face au précédent procédural, que cela soit selon le type d’arbitrage (commercial ou d’investissement) ou selon la matière traitée (questions de compétence, demandes de mesures provisoires, etc.).

Initialement publié dans la Revue de l'Arbitrage 2023 - N° 1.

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