Nouvelles mesures relatives à la COVID-19 applicables à compter du 9 janvier 2021

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Lors de la conférence de presse du 6 janvier 2021, le premier ministre, François Legault, a annoncé les nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur le 9 janvier 2021 à minuit et qui s’appliqueront jusqu’au 8 février 2021 dans l’ensemble des régions du Québec.

COUVRE-FEU

Le gouvernement du Québec a décrété un couvre-feu entre 20 h et 5 h qui s’appliquera tous les jours du 9 janvier 2021 au 8 février 2021, et ce, dans l’ensemble du Québec, sauf dans la région du Nord-du-Québec. Ainsi, il sera interdit de se déplacer hors de son domicile pendant le couvre-feu dans les régions visées, sauf pour les personnes dont les déplacements sont exigés dans le cadre de leur travail ou qui ont une autre raison légitime d’être à l’extérieur pendant le couvre-feu.

Bien qu’aucune attestation ne soit exigée pour les travailleurs devant se déplacer hors de leur domicile pendant la durée du couvre-feu afin de s’acquitter de leurs responsabilités et d’exécuter les fonctions liées à leur travail, le gouvernement recommande aux employeurs de munir ces travailleurs d’une telle attestation. Les employeurs peuvent utiliser le modèle d’attestation rendu disponible par le gouvernement ou communiquer avec nous pour toute question à cet égard.

Toute personne contrevenant au couvre-feu s’expose à une amende pouvant aller de 1 000 $ à 6 000 $.

MAINTIEN DE LA FERMETURE DE COMMERCES

Les commerces de détail et les entreprises de soins personnels et d’esthétique devront cesser leurs activités jusqu’au 8 février 2021 inclusivement, à l’exception des commerces prioritaires figurant sur la liste publiée en décembre 2020 et d’autres exceptions prévues.

Toutefois, les commerces non prioritaires pourront offrir à leurs clients d’effectuer la cueillette des articles achetés en ligne ou par téléphone à la porte du commerce.

TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail demeurera obligatoire jusqu’au 8 février 2021 inclusivement pour toutes les personnes qui travaillent dans des bureaux, à l’exception des travailleurs dont la présence physique est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de l’organisation.

MANUFACTURIER, TRANSFORMATION PRIMAIRE ET CONSTRUCTION

Les secteurs manufacturier, de la transformation primaire et de la construction pourront poursuivre leurs activités. Le décret prévoit que les entreprises de ces secteurs doivent diminuer leurs activités pour ne poursuivre que celles qui sont nécessaires à l’exécution de leurs engagements. Une intensification des interventions en milieu de travail afin d’assurer le respect des consignes a aussi été annoncée.

AUTRES MESURES

Toutes les autres mesures restrictives demeurent en vigueur.

Vous pouvez consulter le site du gouvernement du Québec pour en savoir plus à ce sujet.

DISCLAIMER: Because of the generality of this update, the information provided herein may not be applicable in all situations and should not be acted upon without specific legal advice based on particular situations.

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