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Plateformes numériques : mettre en place une charte de responsabilité sociale

Depuis une loi du 24 décembre 2019, les plateformes ont la possibilité de mettre en œuvre une charte de responsabilité sociale (Article L. 7342-9 code du travail). Un décret publié le 22 octobre 2020 précise les modalités de...more

COVID-19 – France’s Second Lockdown: Clarification of Employers’ Legal Obligations

France has entered its second national lockdown, and most employers are facing great uncertainties with regard to the implementation of the updated national health protocol....more

Affaire Renault : Les risques d’une reprise d’activité insuffisamment anticipée

Le Tribunal judiciaire du Havre a ordonné, le 7 mai, à Renault d’interrompre sa production dans son usine. Que retenir de cette décision en vue de la reprise de votre activité sur site ? Focus....more

COVID-19 – Le point sur l’activité partielle en pratique

Le 17 mars 2020, les contacts et déplacements ont été réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire, stoppant brutalement l’économie. Dans ces circonstances exceptionnelles, le dispositif d’activité partielle...more

Nuovi obblighi per le aziende con più di 11 dipendenti in Francia : l’elezione del CSE, istanza di rappresentanza del personale

Entro il 1° gennaio 2020, tutte le imprese aventi più di 11 dipendenti in Francia devono aver eletto il proprio “Comité social et économique” cd. CSE....more

Alerte Droit social - Le télétravail : N'attendez plus la canicule pour mieux encadrer le télétravail !

Le télétravail est aujourd’hui plébiscité par une majorité considérable de ses utilisateurs. Salariés bénéficiaires, managers encadrants et chefs d’entreprises y sont en effet favorables à plus de 80%[1]. Source d’équilibre...more

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