Introduction -
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de désigner les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (les « SPFA »), soit une famille de milliers de produits synthétiques connus pour leur...more
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The Government of Canada has announced its intention to designate PFAS, a family of thousands of human-made chemicals known for their oil- and water-resistant properties, as “toxic” under the Canadian...more
Introduction Le 31 décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié un guide de déclaration (le « Guide ») relatif au Registre fédéral sur les plastiques (le « Registre »). Ce Registre, qui a été créé par le gouvernement...more
Introduction -
Le 4 novembre 2024, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la « LCPE »). S’il est adopté, ce projet de règlement...more
Introduction On October 17, 2024, the Court of Appeal for Ontario (Court) issued an important decision in Mathur et al. v. His Majesty the King in Right of Ontario (Mathur), ordering a new hearing for the youth-led...more