Rémy Bonnaud

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Amendements adoptés par l’Assemblée nationale en séance publique au 30 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025

1. RÉSUMÉ - Différents amendements relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2025 ont été adoptés en séance publique devant l'Assemblée nationale lors des débats qui se sont tenus entre le 21 octobre 2025 et le 26 octobre...more

11/7/2024 / Business Taxes , Financing , France , New Regulations , Share Buybacks , Tax Liability , Value-Added Tax (VAT)

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