Alerte : Nouveau jour férié fédéral le 30 septembre pour rendre hommage aux survivants autochtones

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Le 3 juin 2021, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) a reçu la sanction royale. Les dispositions de cette loi entreront en vigueur le 3 août 2021. Ce projet de loi donne suite à l’appel à l’action numéro 80 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada visant l’institution d’un jour férié intitulé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
 
Par suite de ce projet de loi, le Code canadien du travail sera modifié afin d’instituer un nouveau jour férié, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, laquelle aura lieu à compter du 30 septembre 2021 et sera observée chaque année par le gouvernement fédéral et les lieux de travail de compétence fédérale. Ce jour férié a pour but de rendre hommage aux survivants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à leurs familles et à leurs collectivités, et de veiller à ce que la commémoration de leur histoire et des séquelles des pensionnats demeure un aspect essentiel du processus de réconciliation.

DISCLAIMER: Because of the generality of this update, the information provided herein may not be applicable in all situations and should not be acted upon without specific legal advice based on particular situations.

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