1. CONTENTIEUX EPILOGUE DE L’AFFAIRE DES COMPOTES -
Par un arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation a mis un point final à la saga du cartel des compotes en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris.
Pour rappel, dans sa décision n°19-D-24 du 17 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») avait sanctionné à hauteur de 58.3 millions d’euros plusieurs fabricants de compotes pour avoir mis en œuvre, de 2010 à 2014, une entente anticoncurrentielle par objet visant, d’une part, à manipuler les prix et, d’autre part, à se répartir les clients et les volumes.
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