Garder le cap avec l’ACOR : Nouvelles lignes directrices sur les régimes de capitalisation et la gestion des risques

Le 9 septembre 2024, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l’« ACOR ») a publié la ligne directrice n^o 3 – Ligne directrice pour les régimes de capitalisation (la « ligne directrice pour les régimes de capitalisation »), qui remplace les lignes directrices de 2004 pour les régimes de capitalisation (la « ligne directrice pour les RC de 2004 »), et la ligne directrice n^o 10 – Ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes (la « ligne directrice sur la gestion des risques »). Le présent bulletin présente un résumé détaillé des principaux changements apportés à la ligne directrice pour les régimes de capitalisation par rapport à la ligne directrice pour les RC de 2004, ainsi qu’un aperçu de la ligne directrice sur la gestion des risques.

Les lignes directrices de l’ACOR ne remplacent pas les exigences prévues par les lois applicables, mais elles visent à soutenir la conformité sur le plan juridique et l’élaboration de « pratiques exemplaires ».

Ligne directrice pour les régimes de capitalisation

Champ d’application élargi

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation élargit les types de régimes de capitalisation qui entrent dans son champ d’application afin d’y inclure non seulement les arrangements axés sur l’épargne de retraite, mais également les arrangements visant à fournir un revenu de retraite et certains autres véhicules qui offrent des occasions d’épargne autre que de retraite. Plus précisément, bien que la ligne directrice pour les RC de 2004 ne mentionnait expressément que les régimes de retraite à cotisations déterminées (« RRCD »), les régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs, les régimes enregistrés d’épargne-études et les régimes de participation différée aux bénéfices, la ligne directrice pour les régimes de capitalisation couvre désormais également les comptes de retraite avec immobilisation des fonds, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les fonds de revenu viager, les régimes de pension agréés collectifs, les régimes volontaires d’épargne-retraite, les comptes d’épargne libre d’impôt et les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Alors que la ligne directrice pour les RC de 2004 ne faisait référence qu’à un soutien à l’élaboration de pratiques sectorielles, la ligne directrice pour les régimes de capitalisation énonce explicitement les attentes des organismes de réglementation quant aux pratiques exemplaires en matière de maintien et d’administration d’un régime de capitalisation.

Responsabilités des promoteurs et des fournisseurs de services des régimes de capitalisation

Promoteur d’un régime de capitalisation

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation souligne que les promoteurs de régimes de capitalisation ont des responsabilités envers les participants, et met en évidence un certain nombre des responsabilités du promoteur qui ne figuraient pas dans la ligne directrice pour les RC de 2004 ou qui n’y étaient pas traitées de façon plus générale. La ligne directrice pour les régimes de capitalisation reconnaît que, aux termes de nombreux arrangements de régimes de capitalisation, le promoteur d’un régime de capitalisation dépend grandement des fournisseurs de services et indique que, dans de tels cas, les principales activités du promoteur du régime de capitalisation à l’égard de ce dernier sont susceptibles d’inclure la communication avec les participants ainsi que la supervision des fournisseurs de services et des placements.

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation précise clairement que les responsabilités d’un promoteur de régime de capitalisation envers ses participants « peuvent » inclure des responsabilités fiduciaires. Elle fait état des obligations fiduciaires prévues par la loi des administrateurs de RRCD, mais elle ne traite pas de la possibilité de chevauchement entre les obligations fiduciaires éventuelles d’un promoteur de régime dont il est question dans la ligne directrice pour les régimes de capitalisation et les obligations fiduciaires de l’administrateur relativement à un RRCD, et elle ne fournit pas non plus d’indications sur la nature des obligations fiduciaires d’un promoteur de régime de capitalisation ni sur le fondement juridique de ces obligations à l’égard d’un régime de capitalisation qui n’est pas un RRCD.

Fournisseurs de services de régimes de capitalisation

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation élargit la définition du terme « fournisseur de services » pour inclure tout prestataire de services ou de conseils avec lequel le promoteur du régime de capitalisation a conclu une entente pour l’exécution de tâches liées à la mise en place ou au fonctionnement continu du régime. Le promoteur du régime de capitalisation est chargé de définir et de documenter la relation avec le fournisseur de services.

Le fournisseur de services qui interagit avec les participants devrait indiquer à ceux-ci si ces interactions sont censées constituer ou non des conseils en matière de placement. Il devrait également indiquer au promoteur du régime et, dans certains cas, aux participants du régime les avantages pécuniaires qu’il peut tirer d’une décision du promoteur ou des participants du régime en plus des honoraires qui ont été communiqués par ailleurs.

Établissement d’un régime de capitalisation

Établir un cadre de gouvernance

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation ajoute une nouvelle exigence selon laquelle le promoteur d’un régime de capitalisation doit établir et documenter un cadre de gouvernance pour l’administration du régime. Le cadre devrait être adapté à la taille, à la complexité et aux caractéristiques du régime et du promoteur, et peut inclure ce qui suit :

• une description des rôles, des responsabilités et des obligations de reddition de compte de tout intervenant ou de toute partie impliquée dans la gouvernance du régime;
• un processus de communication comprenant un processus de traitement des plaintes des participants;
• un code de conduite comportant une politique de gestion des conflits d’intérêts;
• un cadre de gestion des risques (selon ce qui est applicable au régime);
• un cadre pour l’évaluation régulière de la performance des fournisseurs de services, y compris des gestionnaires de placement;
• un processus pour l’évaluation régulière du processus de gouvernance.

Mécanismes automatiques

Un nouvel article a également été ajouté sur les mécanismes automatiques, qui peuvent inclure (i) l’adhésion automatique; (ii) la majoration automatique des cotisations des participants; (iii) le rééquilibrage automatique des placements; (iv) des communications électroniques par défaut; (v) des options de placement par défaut; et (vi) des choix par défaut au moment de la cessation d’emploi ou du départ à la retraite.

Lorsqu’un régime de capitalisation comporte des mécanismes automatiques, ceux-ci devraient être communiqués aux participants au moment de l’adhésion ou de l’ajout du mécanisme, en proposant une option de retrait du mécanisme le cas échéant. En cas d’établissement d’un mécanisme automatique ayant une incidence directe sur un participant, un préavis raisonnable devrait être donné dans la mesure du possible.

Décider du recours à des fournisseurs de services

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation ne modifie pas de façon importante les dispositions de la ligne directrice pour les RC de 2004 concernant la décision d’avoir recours à des fournisseurs de services, mais elle souligne la responsabilité ultime du promoteur du régime de capitalisation de maintenir et de superviser le régime même lorsque les services de fournisseurs de services sont retenus.

Sélectionner des fournisseurs de services

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation ajoute d’autres facteurs que le promoteur du régime doit considérer lorsqu’il sélectionne des fournisseurs de services, notamment (i) les risques de conflits d’intérêts; (ii) la réputation; (iii) la stabilité historique et attendue de l’équipe du fournisseur de services; (iv) les mesures de contrôle en place pour protéger les données personnelles des participants au régime; et (v) le niveau approprié d’accès à l’information provenant du fournisseur de services.

Options de placement au moment de l’établissement d’un régime de capitalisation

Sélectionner des options de placement et des fonds de placement

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation conseille aux promoteurs de régime de tenir compte du nombre d’options de placement à offrir, en indiquant que plus le nombre d’options de placement est élevé, plus le fardeau de gouvernance sera lourd pour le promoteur du régime et plus la prise de décision sera complexe pour les participants.

Lorsque les options de placement comprennent des fonds d’investissement, la ligne directrice pour les régimes de capitalisation augmente les critères à prendre en compte avant d’ajouter un fonds d’investissement donné afin d’inclure certains facteurs propres au fonds.

Politique applicable lorsqu’un participant omet de faire son choix de placement

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation énonce maintenant clairement que les promoteurs de régimes devraient établir une politique qui décrit l’option de placement par défaut qui s’appliquera aux éléments d’actif du participant si celui-ci omet de faire un choix dans un délai imparti et qui fournit une liste de critères pour ce faire. La ligne directrice pour les régimes de capitalisation énumère également les facteurs précis qui devraient être pris en compte au moment d’établir une option de placement par défaut.

Tenue et conservation des dossiers

Bien que la partie de la ligne directrice pour les régimes de capitalisation portant sur la conservation des dossiers demeure essentiellement inchangée, elle prévoit maintenant que les promoteurs de régime devraient déterminer les mesures de contrôle nécessaires pour protéger les données personnelles des participants.

Éduquer les participants à propos de leur régime de capitalisation

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation souligne en outre l’importance d’offrir de l’éducation continue aux participants qui reflète l’objectif et les résultats attendus du régime et qui est conçue pour améliorer les décisions des participants et leurs résultats.

Information sur la nature et les caractéristiques du régime de capitalisation

Cette section de la ligne directrice pour les régimes de capitalisation a été élargie afin d’inclure des renseignements supplémentaires qui devraient être fournis aux participants du régime, soit l’objectif du régime, ses résultats attendus, ses caractéristiques et la façon dont les participants peuvent améliorer les résultats potentiels. Les promoteurs de régime et les fournisseurs de services devraient rendre cette information accessible de façon régulière et, dans la mesure du possible, utiliser un langage simple dans leurs communications avec les participants au régime.

Responsabilités des participants aux régimes de capitalisation

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation ajoute beaucoup de détails concernant les responsabilités des participants au régime (qui doivent être communiquées clairement aux participants au régime), y compris la nécessité de comprendre le risque de placement associé à leurs placements, de connaître les mécanismes automatiques ou par défaut, d’utiliser les ressources pédagogiques et les outils d’aide à la décision mis à disposition par le promoteur du régime et de s’assurer que leurs renseignements personnels figurant dans le dossier demeurent à jour.

Éduquer les participants à propos des options de placement

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation décrit de façon beaucoup plus détaillée que la ligne directrice pour les RC de 2004 l’information qui devrait être fournie aux participants au régime concernant les options de placement aux termes du régime, y compris les restrictions en matière de placement et le rendement passé.

Transferts entre options de placement

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation étend l’information qui devrait être fournie aux participants au régime au sujet des transferts entre options de placement afin d’inclure toute restriction applicable à un compte précis en raison de la suspension de transactions et les règles concernant le transfert automatique entre divers fonds de placement.

Description des frais et des dépenses

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation décrit en détail l’information sur les frais et les dépenses qui devrait être fournie, en langage simple, dès la mise en place du régime, en cas de modification importante aux frais et aux dépenses et au minimum une fois par an par la suite.

Outils d’aide à la décision et conseils en matière de placement à l’intention des participants aux régimes de capitalisation

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation souligne l’importance de fournir aux participants des outils d’aide à la décision pour les aider à atteindre leurs résultats souhaités et dresse une liste d’outils que les promoteurs de régime de capitalisation devraient envisager de mettre à leur disposition, y compris des outils d’aide à l’allocation de l’actif, des outils de planification de la retraite, des calculateurs et des outils de projection.

Projections et hypothèses en matière de placement

En ce qui concerne les projections en matière de placement, la ligne directrice pour les régimes de capitalisation indique que les promoteurs de régimes ou leurs fournisseurs de services devraient veiller à ce que le processus d’établissement des hypothèses soit prudent et évaluer régulièrement les hypothèses et les données issues des modèles pour en vérifier le caractère raisonnable (ces hypothèses devant être communiquées aux participants au régime).

Conseils en matière de placement et de planification financière

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation prévoit expressément qu’un promoteur peut conclure une entente avec un fournisseur de services dûment qualifié pour fournir des conseils en matière de placement ou de planification financière, et fournit aux promoteurs de régime des lignes directrices sur la sélection de ces fournisseurs de services. Lorsque de tels fournisseurs sont choisis, le promoteur devrait communiquer clairement aux participants la nature des conseils donnés par le fournisseur de services, y compris toute limite relative à la portée des services, le mode de rémunération du fournisseur de services, qui paie pour ses services et tout conflit d’intérêts ou manque d’indépendance de la part du fournisseur de services découlant de la participation du promoteur dans la sélection ou la rémunération du fournisseur de services.

Communications régulières avec les participants aux régimes de capitalisation

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation indique que les communications aux participants devraient être axées sur le résultat visé par le régime et inclure des rapports réguliers sur les comptes des participants et le rendement des options de placement. Comme il est indiqué ci-après, le contenu des relevés de compte des participants a été augmenté et des exigences supplémentaires ont été ajoutées aux lignes directrices relatives aux rapports sur le rendement des placements.

Relevés de compte des participants

L’information exigée dans un relevé de compte des participants est élargie pour inclure, entre autres, la part des cotisations investies dans l’option de placement retenue, un avis de toute obligation ou possibilité à venir pour le participant de commencer à toucher son revenu de retraite et le taux de rendement individuel du participant. Si un relevé de compte mentionne le calcul d’un taux de rendement personnel pour les participants, la méthode utilisée pour produire le calcul devrait être indiquée.

Rapports sur le rendement des options de placement

Les rapports sur le rendement des placements pour chaque fonds de placement devraient être mis à jour au moins annuellement et être conformes aux pratiques courantes au sein du marché pour ce type de fonds.

Assurer la supervision d’un régime de capitalisation

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation contient des lignes directrices détaillées sur l’examen des caractéristiques du régime et du cadre de gouvernance, les fournisseurs de services, les frais et les dépenses, les options de placement, les outils de formation et de prise de décision des participants et la tenue des dossiers concernant le régime. Voici quelques points saillants de ces directives.

• En ce qui concerne les frais et les dépenses, le promoteur du régime devrait examiner périodiquement l’ensemble des frais et des dépenses assumés par les participants pour en évaluer le caractère raisonnable et concurrentiel, notamment en fonction d’une liste de facteurs dont le promoteur du régime devrait tenir compte dans le cadre de cet examen. Le promoteur du régime devrait également évaluer si les frais et dépenses procurent une valeur ajoutée aux participants au régime.
• En ce qui concerne les fournisseurs de services, le promoteur du régime devrait tenir compte de l’évolution des exigences relatives aux régimes de capitalisation et de la mise à jour des critères pour refléter le marché actuel, de la réévaluation de tout conflit d’intérêts et de l’évaluation de la satisfaction du promoteur et des participants au régime concernant les services rendus pour établir les critères d’évaluation des fournisseurs de services.
• L’élaboration de critères appropriés pour l’examen est également au cœur des lignes directrices sur les options et les fonds de placement. Parmi les autres facteurs à prendre en considération, mentionnons l’évolution du marché, l’incidence de tout changement touchant la société, l’équipe ou la stratégie de placement du gestionnaire de placement et la vérification que les risques, les rendements et les caractéristiques des options de placement sont conformes aux attentes.

Communications aux participants lors de la cessation de la participation

Information à communiquer au participant d’un régime de capitalisation lors de la cessation de sa participation active au régime

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation précise qu’un promoteur d’un régime peut continuer d’avoir une obligation de diligence envers une personne même après la fin de la relation d’emploi parce qu’elle peut continuer de participer au régime. Elle étend la liste des renseignements qui doivent être fournis aux participants au régime après la cessation afin d’inclure la capacité de continuer de participer au régime, toute obligation d’adhérer à un autre régime ou de recevoir un revenu du régime, une explication des modalités de transfert des fonds vers des produits hors du régime, une explication des frais et dépenses dans le cas où les fonds demeurent dans le régime et toute incidence fiscale, tout ajustement de la valeur marchande, toute pénalité de retrait anticipé et d’autres frais.

Information à communiquer au participant d’un régime de capitalisation à la terminaison d’un régime

La ligne directrice pour les régimes de capitalisation supprime une grande partie du contenu de cette section dans la ligne directrice pour les RC de 2004 et s’appuie plutôt sur la section relative à la cessation de la participation active au régime.

Ligne directrice sur la gestion des risques

Champ d’application

La ligne directrice sur la gestion des risques s’applique aux administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées, à cotisation déterminée, agréés collectifs, à prestations cibles ou hybrides. Elle définit les éléments d’un cadre de gestion des risques et établit des principes pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques importants. La ligne directrice sur la gestion des risques indique qu’elle vise à compléter d’autres lignes directrices de l’ACOR abordant la gestion des risques, notamment la Ligne directrice n^o 4 – Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite et la Ligne directrice n^o 7 – Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite.

Principaux points à retenir sur la ligne directrice sur la gestion des risques de l’ACOR

• L’administrateur du régime devrait établir un cadre de gestion des risques permettant d’identifier, d’évaluer, de gérer et de surveiller les risques importants.
• L’administrateur du régime devrait examiner régulièrement le cadre de gestion des risques.
• La conception des structures et des pratiques de gestion des risques variera d’un régime à l’autre en fonction des caractéristiques et de la situation de chaque régime ainsi que des risques assumés.

Portée

Bien que l’intention soit que la ligne directrice sur la gestion des risques soit pertinente pour tous les régimes de retraite, indépendamment du type de régime, de la complexité de l’administration et des stratégies de placement, du nombre de participants au régime et de la taille de l’actif du régime, la ligne directrice sur la gestion des risques reconnaît que la méthode pour mettre en œuvre certains de ses concepts peut varier d’un régime à l’autre. La ligne directrice sur la gestion des risques encourage les administrateurs à adapter leurs pratiques de gestion des risques aux convictions en matière de placement, à la situation spécifique et aux risques propres au régime.

Qu’est-ce que la gestion des risques?

Selon la ligne directrice sur la gestion des risques, la gestion des risques se compose des éléments suivants :

• l’établissement d’une saine gouvernance et d’une surveillance proportionnelle à la complexité et à la taille du régime;
• l’établissement de processus et de méthodes permettant d’identifier, d’évaluer, de gérer et de surveiller les risques susceptibles de nuire à la capacité d’un régime à fonctionner comme prévu et à verser des prestations aux bénéficiaires du régime;
• l’établissement de contrôles efficaces (sous la forme de systèmes, de procédures ou d’accords) pour comprendre, gérer et atténuer ces risques.

La ligne directrice sur la gestion des risques porte également sur plusieurs domaines dans lesquels un cadre de gestion des risques devrait faciliter l’identification des risques liés à l’administration du régime, notamment le mode de gouvernance, de gestion et d’administration du régime, le mode de placement de l’actif du régime, le mode de gestion du passif, du financement (également appelé « capitalisation ») et de la suffisance des prestations et le mode de communication employé par le régime avec ses participants.

La ligne directrice sur la gestion des risques souligne que la gestion des risques représente une considération importante tant pour les promoteurs de régimes que pour les administrateurs. La ligne directrice sur la gestion des risques indique que les administrateurs et les promoteurs de régimes doivent collaborer pour identifier et gérer les risques et elle traite spécifiquement de la situation où l’administrateur et le promoteur du régime peuvent être la même entité, en précisant que, dans ce cas, « l’administrateur devrait évaluer les responsabilités potentiellement conflictuelles et la façon dont il réglera tout conflit pouvant survenir du fait qu’il est également le promoteur ».

Déterminer le risque global

La ligne directrice sur la gestion des risques indique que l’administrateur devrait établir, sous la forme d’une déclaration écrite et à l’échelon global, l’appétit pour le risque, la tolérance au risque et les limites de risque, et intégrer ces éléments aux cadres de gouvernance et de gestion des risques du régime.

Processus de gestion des risques en quatre étapes

La ligne directrice sur la gestion des risques établit le processus suivant en quatre étapes pour la gestion des risques :

1. Étape 1 : Identifier les risques – Les administrateurs devraient documenter les risques identifiés et, pour chacun d’entre eux, les intervenants concernés. La ligne directrice sur la gestion des risques comprend un tableau utile qui présente les risques auxquels les administrateurs de régimes peuvent être couramment confrontés.
2. Étape 2 : Évaluer les risques – Les administrateurs devraient élaborer un processus, fondé sur la nature, la taille et la complexité du régime, afin d’évaluer et de prioriser les risques en fonction de la menace globale que ceux-ci représentent pour la viabilité du régime et de leur incidence potentielle sur les intervenants du régime, séparément et ensemble.
3. Étape 3 : Gérer les risques – Les administrateurs devraient mettre en œuvre des contrôles dûment conçus pour gérer les risques, y compris les risques liés aux erreurs, aux irrégularités et à la fraude.
4. Étape 4 : Surveiller les risques – Les administrateurs devraient tenir compte de l’information tirée de diverses sources disponibles, telles que des rapports d’audit, des sondages auprès des participants, des rapports d’évaluation actuarielle et des rapports sur l’administration et les placements.

La ligne directrice sur la gestion des risques présente plusieurs outils d’identification et d’évaluation des risques, ainsi qu’une liste d’outils courants d’évaluation des risques financiers.

Prise en compte des risques pour des sujets spécifiques

La ligne directrice sur la gestion des risques énonce également les facteurs de risque à prendre en compte pour les sujets spécifiques suivants, tout en faisant remarquer que tous les concepts présentés peuvent ne pas être applicables ou réalisables pour tous les régimes de retraite et en soulignant la nécessité pour les administrateurs d’adapter leurs pratiques de gestion des risques aux convictions en matière de placement, à la situation spécifique et aux risques propres au régime :

1. Risque lié aux tiers : La ligne directrice sur la gestion des risques définit ce risque comme le risque pesant sur la résilience opérationnelle et financière du régime ou sa réputation en raison de l’incapacité d’un tiers à fournir des biens et des services, à protéger les données ou les systèmes ou à exercer des activités conformément à l’accord conclu avec l’administrateur du régime. La ligne directrice sur la gestion des risques souligne les obligations fiduciaires de l’administrateur du régime même si certains services et certaines responsabilités sont délégués à des tiers et la nécessité pour les administrateurs de régime de prendre des mesures pour définir et documenter les responsabilités des tiers et pour mettre en œuvre une supervision efficace des fournisseurs de services et des conseillers tiers.
2. Cybersécurité : La ligne directrice sur la gestion des risques définit le cyberrisque comme le risque de perte financière, de perturbation opérationnelle ou d’atteinte à la réputation résultant d’un accès non autorisé, d’une utilisation malveillante ou non, d’une panne, d’une divulgation, d’une perturbation, d’une modification ou d’une destruction des systèmes informatiques ou des données qu’ils contiennent, qui peuvent avoir des composantes internes et externes. Les principaux points à retenir de la ligne directrice sur la gestion des risques en matière de cybersécurité sont les suivants : (i) le cyberrisque est un risque majeur pour tous les régimes et il s’agit d’un risque évolutif nécessitant une réaction dynamique; (ii) les responsabilités fiduciaires d’un administrateur de régime exigent qu’il ait accès aux compétences, à l’expertise et/ou à la formation nécessaires pour comprendre et gérer le cyberrisque; (iii) les rôles et les responsabilités liés au cyberrisque doivent être définis, attribués et compris; et (iv) les administrateurs de régime devraient avoir une stratégie pour répondre aux cyberincidents et les signaler.
3. Gouvernance des risques de placement : Bien qu’aucune définition exhaustive des « risques de placement » ne soit fournie, la ligne directrice sur la gestion des risques indique qu’une considération clé concernant les risques de placement consiste en la détermination des catégories et du niveau de risque de placement que l’administrateur du régime est prêt ou s’attend à prendre, afin de s’assurer que l’incidence des chocs imprévus du marché qui pourraient mettre en péril les prestations des participants est atténuée. Un certain nombre de pratiques de gestion des risques de placement sont identifiées et expliquées.
4. Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») : La ligne directrice sur la gestion des risques énonce un certain nombre de principes qui guident les administrateurs de régimes dans l’évaluation et la réponse aux enjeux ESG. Les renseignements ESG peuvent être pertinents à des fins de gouvernance, de gestion des risques et de placement. La ligne directrice sur la gestion des risques indique qu’un administrateur de régime qui ignore les renseignements ESG qui pourraient avoir une incidence importante sur le profil risque-rendement financier du fonds, ou qui ne les prend pas en compte, pourrait manquer à son obligation fiduciaire, mais elle reconnaît que les approches à l’égard des renseignements ESG varieront en fonction de la situation du régime et des considérations liées au rapport coût-efficacité.
5. Utilisation de l’effet de levier : Selon la ligne directrice sur la gestion des risques, on parle d’« effet de levier » lorsqu’une technique ou une stratégie est utilisée pour accroître l’exposition économique d’un régime à l’actif investi au-delà de ce qu’il pourrait atteindre en investissant son capital dans des actifs financiers. La ligne directrice sur la gestion des risques traite des risques courants liés à l’effet de levier, notamment le risque de marché, le risque de liquidité et le risque de contrepartie, et traite des pratiques de gestion des risques axées spécifiquement sur les risques associés à l’effet de levier.