La hausse constante de l’importance accordée au respect des exigences liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») est l’une des tendances juridiques les plus marquantes de 2022. De plus en plus, les investisseurs et les autres intervenants s’attendent à ce que les organisations assurent un suivi des facteurs ESG et communiquent de l’information à ce sujet, dans la mesure où cela les aide à évaluer les valeurs, le leadership et la durabilité à long terme de ces organisations.
La conformité aux exigences en matière de lutte contre la corruption (« LCC ») est étroitement liée aux facteurs ESG, et pas seulement au chapitre de la gouvernance. Un sondage Kroll de 2021 a révélé que plus de 50 % des programmes LCC au Canada et aux États-Unis incluaient des éléments compris dans les facteurs ESG. Dans un sondage de RBC Gestion mondiale d’actifs réalisé récemment, les investisseurs institutionnels auraient déclaré que la lutte contre la corruption était le principal facteur ESG dont ils tenaient compte au moment de prendre des décisions de placement, et ce, avant tous les autres facteurs ESG, dont les changements climatiques et les droits des actionnaires.
Les risques LCC auxquels est exposée une organisation, et les contrôles mis en place par cette dernière pour atténuer ces risques, peuvent constituer un paramètre important dans les rapports ESG que publie celle-ci. Dans cet article, nous expliquons en quoi les risques LCC ont un rapport direct avec les facteurs ESG.
1. Environnement
La corruption peut nuire à l’application de la réglementation et à la responsabilisation en ce qui a trait au milieu naturel. Les organisations qui exercent des activités dans des secteurs sensibles sur le plan environnemental ou assujettis à des règlements environnementaux peuvent communiquer directement ou indirectement avec des fonctionnaires au cours du processus d’octroi de permis, ou encore de la surveillance et du contrôle de leurs activités, notamment quant à la gestion des déchets et des émissions dans l’eau ainsi que dans l’atmosphère. En mettant en place des contrôles adéquats et en offrant des formations adaptées, les organisations peuvent réduire le risque que leurs employés et des tiers n’enfreignent les lois LCC applicables au moment d’interagir avec des fonctionnaires. De telles initiatives pourraient contribuer à prévenir l’utilisation abusive ou à mauvais escient de la réglementation en vigueur dans une région et à empêcher la dégradation de l’environnement.
2. Société
Les politiques sociales adoptées par une organisation sont inextricablement liées à un programme LCC efficace. Conformément à ce que prévoit le volet social des facteurs ESG, les organisations devraient communiquer souvent avec les intervenants susceptibles d’exercer une influence sur leurs activités et leur réputation. Or, le fait de consulter les divers intervenants, de parrainer des activités communautaires, de soutenir les intérêts des collectivités et de partager avec celles-ci les avantages économiques tirés des activités visées peut augmenter le risque d’infraction de corruption impliquant des fonctionnaires.
Les entreprises au Canada doivent être conscientes des risques de corruption auxquels elles s’exposent lorsqu’elles consultent les collectivités et le gouvernement, dialoguent avec les intervenants, prennent des mesures d’atténuation et partagent les bénéfices. Une organisation pourrait contrevenir aux lois LCC dans certaines circonstances lorsque les avantages communautaires ne sont pas dûment contrôlés et structurés, entre autres du fait de la participation de fonctionnaires ou de relations avec des fonctionnaires/agents publics.
Les entreprises devraient adopter et mettre en œuvre des politiques et des procédures, puis établir un processus de vérification diligente, de façon à réduire le risque qu’elles contribuent à une infraction de corruption ou qu’elles communiquent de façon inappropriée avec des fonctionnaires. De telles situations pourraient porter directement atteinte aux objectifs sociaux de l’organisation en nuisant à la réputation de l’organisation sur le plan éthique ou à la capacité juridique de celle-ci. Pour une organisation, se doter d’un programme LLC approprié, conçu sur mesure et en fonction des risques, est la clé pour mener à bien ses objectifs et ses engagements envers la société.
3. Gouvernance
D’un point de vue juridique, les liens les plus significatifs et les plus courants que l’on peut établir entre les facteurs ESG et les programmes LCC concernent la gouvernance. Un programme LCC efficace peut avoir une incidence directe sur la gouvernance d’une organisation, atténuer les risques pour la réputation auxquels elle s’expose et maintenir la valeur pour les actionnaires.
Les organisations canadiennes sont assujetties au Code criminel ou à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers si elles exercent des activités à l’échelle internationale. Les administrateurs et dirigeants d’une organisation pourraient être tenus responsables et s’exposer à une amende ou à une peine d’emprisonnement importante s’ils encourageaient une infraction de corruption, ou y contribuaient, en incitant la réalisation de celle-ci ou en la facilitant. Les organisations accusées ou reconnues coupables d’une infraction de corruption au Canada ou à l’étranger peuvent sérieusement entacher leur réputation, ce qui pourrait éventuellement nuire au rendement de leurs titres boursiers, réduire leur capacité à attirer et à retenir des employés, donner lieu à une surveillance accrue de la part des institutions financières et diminuer leur pouvoir de négociation lors d’opérations de fusion et acquisition.
4. Utilisation de paramètres objectifs et vérifiables dans les rapports
Les organisations qui divulguent de l’information sur les facteurs ESG, en particulier sur les risques d’infraction de corruption, auraient sans doute intérêt à établir des paramètres objectifs et vérifiables dans leurs rapports. Ces paramètres pourraient par exemple concerner une partie ou l’ensemble des éléments suivants : les employés ayant suivi une formation LCC, les contrôles LCC mis en place, les rapports de conformité LCC produits par la haute direction et les examens LCC effectués. L’utilisation de tels paramètres peut certainement contribuer à fournir de l’information en temps opportun aux investisseurs et à leur garantir que les renseignements présentés sont exacts.
Conclusion
Bien que rien dans la législation canadienne n’oblige les organisations à utiliser des paramètres LCC dans la divulgation de l’information relative aux facteurs ESG, il pourrait être avantageux pour elles de le faire, puisque les deux domaines sont interreliés. Le fait de fournir de l’information LCC peut accroître la confiance des intervenants dans les activités exercées par une organisation et les contrôles mis en place par celle-ci. Cela peut en outre accroître la négociabilité d’une organisation, améliorer la confiance des actionnaires et des investisseurs envers celle-ci, puis réduire les risques qu’elle engage sa responsabilité sur le plan juridique.
