​Can an exclusivity clause be applied to a private volunteer activity?

In a decision dated 30 March 2017, the Court of Appeal confirmed a dismissal with immediate effect of an employee with 18 years of seniority, for having favoured his hobby to the detriment of his employer.

In the case at hand, the employee, who was on part-time parental leave, called in sick for two days, during which he produced a movie in the framework of his hobby and published it on Facebook afterwards.

The employer, using the movie shared on Facebook as supporting evidence, dismissed the employee for gross misconduct. The employer considered that the employee, by performing non-authorised activities, had violated his exclusivity clause. 

The Court of Appeal started by laying out the principle of the exclusivity clause by pointing out that such clause is unlawful if the provision violates the principle of freedom of employment (e.g. if the provision is included in a part-time employment contract) or if the provision prevents the employee from exercising, jointly with the professional activity for his employer, a volunteer activity for a third party, as long as such activity is not assimilated to a parallel professional activity, which is likely to have a detrimental impact on the employer.

In the present case, the facts did not allow to conclude that the employee had carried out a professional activity in the sense of the exclusivity clause included in his employment contract, nor more generally in the sense of usual exclusivity clauses, for which an approval from the employer is required. However, it appeared that the employee pursued his hobby in an almost professional manner.

Regarding this hobby, the Court decided that “if the employer cannot prevent nor sanction the employee who devotes himself, even in a relatively disproportionate or intrusive way to his hobby, it is different if the employee’s hobby impacts, in a prejudicial manner, his actual work”.

“While it is true that an employee on sick leave does not need to […] stay in bed during his entire sick leave, an employee who takes advantage of his two days of absence to devote himself, in a permanent way, to his hobby by finishing a movie project, commits an act of disloyalty towards his employer, which justifies in itself a dismissal with immediate effect, particularly if the act did not remain isolated, but happened repeatedly […]”.

As a result, complying with the employment contract in good faith does not require the insertion of a specific provision since loyalty is the very essence of the employment relationship. The employee must have a loyal behaviour towards his employer even during his private activities.

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Une clause d’exclusivité s’applique-t-elle à une activité privée bénévole ?

Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour d’appel a confirmé le caractère justifié d’un licenciement avec effet immédiat d’un salarié (ayant 18 ans d’ancienneté) pour avoir privilégié son hobby au détriment de son employeur.

Dans cette affaire, le salarié, bénéficiant d’un congé parental à mi-temps, s’était mis en maladie 2 jours, à la suite desquels il avait publié sur Facebook un film qu’il venait de réaliser dans le cadre de son hobby.

L’employeur, pièces à l’appui, dont le film sur Facebook, notifia au salarié un licenciement pour faute grave, lui reprochant notamment l’exercice d’activités parallèles non autorisées en violation de la clause d’exclusivité contenue dans son contrat de travail.

La Cour a d’abord dressé les contours de la clause d’exclusivité en relevant notamment qu’une telle clause est illicite, si elle porte atteinte au principe de la liberté du travail (par exemple si elle est insérée dans un contrat de travail à temps partiel) ou si elle a « pour effet d’interdire au salarié d’exercer, concurremment à l’activité professionnelle qu’il consacre au service de son employeur, une activité bénévole pour le compte ou dans l’intérêt d’autrui, dans la mesure où cette aide bénévole n’est pas assimilable à une activité professionnelle parallèle, susceptible d’avoir une influence préjudiciable pour son employeur ».

En l’espèce, les éléments du dossier ne permettaient pas de conclure que le salarié avait exercé une activité professionnelle au sens de la clause d’exclusivité contenue dans son contrat de travail, voire, d’une façon générale, au sens des clauses usuelles d’exclusivité, nécessitant une autorisation de son employeur. En revanche, il était avéré que le salarié avait un hobby qu’il exerçait de façon « quasi professionnelle ».

Sur l’exercice parallèle d’un hobby, la Cour a retenu que « si l’employeur ne peut ni empêcher ni sanctionner un salarié qui s’adonne même d’une façon relativement démesurée ou envahissante à sa passion, à son hobby, il en va autrement lorsque l’exercice de ce hobby empiète de façon préjudicielle sur son travail effectif. »

« S’il est vrai qu’un salarié malade n’est pas obligé […] de passer son congé de maladie alité, il n’en reste pas moins qu’un salarié qui profite de ces deux journées d’absence pour s’adonner de façon permanente à son hobby en finissant un projet de film, commet un acte de déloyauté à l’égard de son employeur, acte qui justifie à lui seul un licenciement avec effet immédiat, ce d’autant plus si cet acte n’est pas resté isolé, mais s’est répété […] ».

L’exercice de bonne foi du contrat de travail n’exige par conséquent pas l’insertion d’une clause spécifique alors que la loyauté est de l’essence même d’une relation de travail. Le salarié est tenu d'avoir un comportement loyal à l'égard de son employeur même lors de ses activités privées.