News & Analysis as of

Public Procurement Policies Public Projects France

Hogan Lovells

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 24 mai 2024

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 22 janvier 2024

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 30 mai 2023

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 2 mai 2023

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 10 avril 2023

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 10 mars 2023

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 16 février 2023

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 27 janvier 2023

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 6 janvier 2023

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 9 décembre 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures - novembre 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 24 octobre 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 10 octobre 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 23 septembre 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 6 septembre 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique droit public / infrastructures du 30 juin 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Hogan Lovells

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 9 juin 2022

Hogan Lovells on

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique. Vous bénéficiez d’une sélection...more

Jones Day

New French Public Procurement Code Published

Jones Day on

The Public Procurement Code integrates procurement and concession contract rules into a single code. The French Government has enacted Ordinance 2018-1074, dated November 26, 2018, and Decree 2018-1075, dated December 3,...more

BCLP

EU & Competition Law Update – October 2017

BCLP on

When is a private company considered a public body and subject to the EU procurement rules? A recent European Court of Justice (“ECJ”) case has thrown up a novel legal issue which will be of interest to all public...more

19 Results
 / 
View per page
Page: of 1

"My best business intelligence, in one easy email…"

Your first step to building a free, personalized, morning email brief covering pertinent authors and topics on JD Supra:
*By using the service, you signify your acceptance of JD Supra's Privacy Policy.
- hide
- hide